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Département d’Etat Américain
La Démocratie en Action

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Bureau de la Démocratie, des Droits de l’Homme et du Travail
Rapports du Pays au cours de l’année 2008 sur les pratiques des Droits de l’Homme
Le 25 Février 2009

La République du Tchad, située au centre du continent a une population estimée à environ dix (10) million. En l’an 2006, les citoyens tchadiens ont réélu le Président Idriss Deby – Président du Mouvement Patriotique du Salut (MPS à un troisième (3^ème) mandat ; une réélection dont les observateurs non officiels ont qualifié de méthodique mais sérieusement imparfait boycotté par l’opposition. Deby a dirigé le pays depuis la prise du pouvoir par un coup de force. Le pouvoir politique reste concentré entre les mains de l’oligarchie du Nord composée essentiellement du groupe ethnique Zaghawa du Président et les alliés. La branche exécutive a dominé le pouvoir législatif et judiciaire. Malgré les accords de paix signés avec les groupes rebelles, la lutte entre le gouvernement et les rebelles persistaient et donnaient lieu à des morts des civils et la destruction très répandue des maisons et des propriétés au cours de l’année.
Les rebelles ont, en Février, attaqué la ville de N’Djaména aussi bien que les localités situées à l’Est en Février. Les rebelles soutenus par le gouvernement soudanais ont attaqué, le violent conflit interethnique, le banditisme et les raids à la frontière opérée par les milices de Darfour continuaient. Des civils furent tués et un nombre de citoyens estimé à 185.000 ont été déplacés à l’intérieur à cause de la violence. A peu près 250.000 réfugiés soudanais qui ont fuit la violence au Darfour vivaient dans des camps situés tout au long de la frontière. Le 15 Mars, la force de l’Union Européenne (EUFOR) au Tchad dont le mandat consiste à protéger les civils y compris les personnes déplacées à l’intérieur (IDPs) et les réfugiés et de faciliter la livraison de l’assistance humanitaire à l’Est a atteint la capacité d’opération. Les autorités civiles n’ont pas maintenu le contrôle efficace des forces de sécurité.
Les droits de l’Homme du gouvernement enregistrent la détérioration de la situation en comparaison avec l’année précédente. Les abus des Droits de l’Homme se composent de la limite des droits des citoyens de charger leur gouvernement ; les tueries extrajudiciaires, les disparitions pour des raisons politiques, la torture et le viol par les force de sécurité, les dures conditions menaçantes de vie dans les prisons ; les arrestations et détentions arbitraires ; les détentions dans les prisons isolées; les détentions préjugées de longue durée ; le reniement du jugement public ; l’interférence de l’Exécutif sur le pouvoir judiciaire ; l’interférence arbitraire sur la propriété privée, la famille et sur la correspondance ; l’usage de la force excessive et autres abus dans le conflit interne, y compris, les tueries et l’utilisation des enfants soldats, les limites sur la liberté de la parole, de la presse et de l’assemblée, y compris, le harcèlement et la détention des Journalistes ; la corruption officielle répandue ; l’obstruction du travail des Organisations non gouvernementales ONG) ; la violence et la discrimination de la société contre les femmes, y compris, la pratique très répandue de la mutilation génitale des femmes (FGM) ; l’abus et le trafic des enfants ; la discrimination sur la base ethnique ; la répression de l’activité d’union ; le travail forcé et le travail sur la base d’exploitation des enfants.
Les groupes rebelles, les milices formées sur la base ethnique et les bandits ont commis de nombreux abus liés aux Droits de l’Homme. Ces abus sont entre autre, les tueries, l’enlèvement, la blessure, le viol et les civils déplacés ; les attaques contre et les destructions des villages ; l’utilisation des enfants soldats et les attaques contre les travailleurs humanitaires.
Respect des Droits de l’Homme
Section 1 : Respect de l’Intégrité de la personne, y compris, la liberté à partir de :
a. La perte arbitraire et illégale de la vie
Il y a eu des rapports selon lesquels le gouvernement ou les agents de l’Etat ont commis des tueries arbitraires et illégales
Il y a eu des rapports sur les nombreuses tueries des civiles faites par le gouvernement, les milices et les rebelles au cours de l’année en rapport avec le conflit interne du pays (voir section 1.g)

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Les forces de sécurité ont commis des tueries sur la base de la motivation politique et des tueries extrajudiciaires des présumés criminels officiellement sanctionnés. L’utilisation de la force excessive débouchant sur les morts. Les forces de sécurité continuaient à tuer les civiles au cours de l’appréhension tout en étant coupable, ils tuaient des manifestants. Le gouvernement n’a pas poursuivi ou puni les membres des forces de sécurité qui ont commis des tueries bien qu’il soit mis en place une commission d’enquête au cours de l’année pour mener des enquêtes sur les abus qui se sont produits entre le 28 Janvier et le 08 Février (voir section 1.g)
Selon le Human Right Watch, les militaires ont tué des civils et brûlé des villages en République Centrafricaine (RCA) à titre de soutien aux Nomades Peuhls qui conduisent leur troupeau à travers le terroir utilisé par les cultivateurs en RCA. Par exemple, les témoins disent qu’en date du 29 Février, les milices ont détruit plusieurs villages dans la zone de Maitoukoulou, en RCA.
Le 29 Juin, les forces de sécurité ont utilisé la force excessive en réponse à une confrontation survenue à Kouno ; confrontation au cours de laquelle les supporteurs de Cheikh Ahmet Ismael Bichara ont, parait-il, attaqué les forces de sécurité. Environ 72 personnes furent tuées au cours de la confrontation, y compris, à peu près 68 supporteurs de Bichara et quatre (4) gendarmes. Bichara a, au début, appelé cela la guerre sainte contre le gouvernement et décliné la responsabilité de négocier avec les autorités religieuses à partir du Haut Conseil des Affaires Religieuses (une autorité non gouvernementale). Les forces de sécurité ont détenu Bichara qui est resté détenu sans charge jusqu’à la fin de l’année.
Les forces de sécurité ont tué les manifestants (voir section 2.b)
Il n’y a pas eu des rapports concernant les nombreux cas de tueries commises par les forces de sécurité rapportées en 2006 et 2007.
Des artilleries et des mines non explosés posés par le gouvernement, les rebelles et les forces étrangères ont causé des morts (voir section 10g).
Des attaques commises par les bandits armés se sont accrues au cours de l’année. Des bandits armés ont continué à opérer sur beaucoup des routes, a monter des assauts, à cambrioler et tuer des voyageurs ; certains acteurs furent identifiés comme étant des soldats en service ou des déserteurs . Leurs cibles sont les employés des organisations d’assistance étrangères et les ONG (voir section 1.g)
Le 14 Juillet, les bandits armés ont tué, entre Koumogo et Sarh, Tenebaye Oringar, un enseignant du CEG. Aucun suspect n’a pu être identifié jusqu’à la fin de l’année.
Le 22 Juillet, près du village de Djarwaye, des bandits armés ont attaqué un véhicule, tuant une personne et blessant une autre
Le 19 Août, les bandits armés ont tiré sur la voiture du Secrétaire Général du Ministère de Mines, Oumar Abdoul Dabeh qui fut tué.
Aucune action ne fut prise contre les manifestants des nombreux cas des attaques et tueries commises par les bandits en 2006 et 2007.
La lutte interethnique a donné lieu à des nombreuses morts (voir section 1.g)
b. Disparition
On continuait à rapporter des cas de disparitions motivées par les raisons politiques et des personnes étant tenues isolées au cours de l’année, plus particulièrement en relation avec le conflit qui persiste au pays (voir section 1.g)
Le 3 Février, les forces de sécurité ont arrêté des dirigeants de l’opposition, Lol Mahamat Choua, Ngarlejy, Yorongar et Ibni Oumar Mahamat Saleh ; Selon la commission d’enquête, le cas de Saleh est resté inconnu jusqu’à la fin de l’année (voir section 1.g)
Il y’a eu des informations supplémentaires concernant le cas d’au moins 16 Officiers de l’Armée de hauts rangs que le gouvernement a détenus en 2006. Bien qu’en 2006, les sources du gouvernement et des Droits de l’Homme aient rapporté que le Colonnel Ahmat Ismat fut libéré et dont le sort, au cours des années 2007 et 2008, fut inconnu. En Avril 2007, le Colonnel Abdoulaye Issaka Sarwa fut libéré.

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c. Torture et autre Traitement Cruel, Inhumain et Dégradant ou Punition
La Constitution et le droit interdit de telles pratiques ; toutefois, le gouvernement n’a pas respecté ces clauses en pratique. Les membres des forces de sécurité ont torturé, battu, abusé et violé des personnes. De telles pratiques se sont aussi produites en liaison avec le conflit armé qui persiste (voir section 1.9). le gouvernement n’a pris aucune action bien connue contre les membres des forces de sécurité qui sont responsables de tels abus.
Aucune action n’est prise dans des cas des abus commis par les forces de sécurité tels que rapportés en 2006 ou 2007
Le Personnel de la Police, de la gendarmerie et de l’armée nationale tchadienne (ANT) ont violé des femmes
Conditions des Centres de Prison et de Détention
Les conditions de prison sont restées dures et menaçantes sur la vie. Des prisons furent sérieusement bondées et disposaient des médiocres infrastructures sanitaires et d’inadéquate alimentation, infrastructures médicales et d’inadéquat abri. En conséquence d’inadéquate comptabilité et de gestion, beaucoup des individus sont restés en prison après avoir purgé leur peine ou après que la cour ait ordonné leur mise en liberté.
Les organisations locale en charge des Droits de l’Homme continuaient à rapporter sur l’existence des prisons militaires et des prisons dirigées par le Service National d’Immigration dont l’accès est interdit ; ils ont aussi rapporté sur l’existence de l’Agence Secrète de la Sécurité Nationale (ANS) et la prison de la Direction Générale des Services de Sécurité pour les Institutions Nationales (DGSSIE). L’Association Tchadienne des ONG pour la Promotion des Droits de l’Homme (ATPDH) a rapporté que sur la base de la déclaration d’un évadé, l’existence de la prison secrète à Koro Toro au département de Borkou Ennedi Tibesti. La commission d’enquête, pour examiner les personnes disparues et autres abus qui se sont produits du 28 Janvier au 8 Février a aussi trouvé que les centres de détention secrets ont existé. La commission a visité les infrastructures de détention à Koro Toro et trouvé que la plupart des détenus furent des enfants et que deux personnes furent enchaînées et que les détenus n’ont pas accès au procès.
Pendant que la loi autorise qu’un médecin visite chaque prison trois fois par semaine, cette clause n’est pas du tout respectée. La loi autorise la main d’œuvre en prison mais les organisations des Droits de l’Homme n’ont pas fait mention de cela dans leur rapport.
Environ 1.000 internes de prison ont échappé au cours de l’attaque de N’Djaména par les rebelles. Certains prisonniers se sont, volontairement, retournés en prison afin de réduire la punition à laquelle ils auraient été confrontés au cas ils seraient appréhendés. Aucun des autres n’a pu être appréhendés jusqu’à la fin de l’année.
Les adolescents males ne sont pas toujours séparés des hommes prisonniers adultes et les enfants sont quelquefois tenus avec leur co-interne mère. Les détenus préjugés furent tenus avec les prisonniers reconnus coupables.
Le gouvernement a permis au comité international de la croix rouge (ICRC) de visiter, régulièrement,les prisons civiles et le ICRC a mené de telles visites au cours de l’année. Le ICRC a aussi visité les infrastructures des détentions illégales sous le contrôle du Ministère de Défense, du Ministère de l’Intérieur et de la présidence. Le gouvernement a nié d’avoir répété les demandes formulée par le ICRC pour avoir accès à l’infrastructure de la détention de Koro Toro. Le gouvernement a fourni à l’ATPDH une notification d’autorisation permanente de visiter, à tout moment, les prisons civiles sans avoir besoin d’en informer, au préalable, la demande la demande.. D’autres ONG y compris les groupes des Droits de l’Homme doivent obtenir l’autorisation de la cour ou du Directeur des prisons ; de telles autorisations dépendaient en grande partie des inclinaisons personnelles de ceux qui ont le pouvoir d’accorder la permission. Les ONG ne sont pas autorisées à accéder aux prisons militaires.
Au cours de l’année, les comités de développement de prisons dont les membres y compris les membres du gouvernement des Nations Unies et des ONG fut formé pour améliorer les conditions de prison.

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d. des arrestations ou Détention arbitraires
La constitution et la loi interdisent des arrestations et détentions arbitraires ; pourtant, les forces de sécurité ont souvent violé ces clauses.
Rôle de la Police et de l’Equipement de Sécurité
L’ANT, les gendarmes, la police nationale, la garde nomade (GNNT), la DGSSIE et l’ANS sont tenus responsables de la sécurité à l’intérieur du pays.
Le rapport de l’ANT, Gendarmerie et de la GNNT au Ministère de la Défense ; le rapport de la Police Nationale au Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration ; le rapport de la DGSSIE et de l’ANS au Président. Les officiers issus du groupe ethnique de Deby et ceux des groupes ethniques étroitement alliés dominèrent l’ANS. La composition ethnique de la DGSSIE fut mélangée, tous ses officiers sont d’abord des zaghawa. L’impunité des forces de sécurité et la corruption furent très répandu.
La force de police fut fondamentalement contrôlée mais leur exercice par inadvertance en dehors de N’Djaména fut difficile. La police, en général, se réjouissait de l’impunité. La force de police fut incapable d’améliorer les problèmes de la sécurité interne y compris l’expansion du banditisme, la prolifération des armes. Le gouvernement continuait à faire passer des mois avant de payer les salaires des policiers.
En date du 7 Novembre, la Mission des Nations Unies en RCA et au Tchad (MINURCAT) avait formé 428 policiers pour assurer la protection des réfugiés et des personnes déplacées à titre de contribution à faciliter le déploiement de la Division de la Sécurité Intégrée de la Police (DIS) pour réduire l’insécurité dans la partie Est du pays. Un nombre supplémentaire de 120 ont commencé la formation avant la fin de l’année. Environ 100 membres du DIS furent déployés à l’Est en Novembre
Le 9 Juillet, le Ministère de la Défense a donné des instructions selon lesquelles tous les gendarme commandants de Brigades subissent une formation d’un mois sur les affaires civiles composées des thèmes portant sur travailler en paix avec les populations locales et le propre rôle des gendarmes dans la mise en vigueur des lois. Un nombre total de 924 gendarmes ont reçu cette formation
Des rapports sur la défection très répandu des troupes du gouvernement aux groupes rebelles continuaient.
Arrestation et Détention
Bien que la constitution et la loi exige que les garantis d’arrestation soient signés par un responsable judiciaire officielle, le gouvernement n’a pas souvent respecté ces exigences et en conséquence des détentions secrètes s’opèrent. Les détenus ne furent pas promptement informés des charges, et les déterminations judiciaires ne furent pas promptement établies. La loi exige l’accès au bail et conseil, mais ce qui n’est pas régulièrement donné. La détention isolée fut un problème et il y a eu des rapports selon lesquels les personnes tenues isolées furent torturées. La constitution et la loi stipulent que le conseil juridique pourrait être offert pour les accusés indigents et que ces accusés pourraient bénéficier de l’accès aux membres de la famille et du conseil ; Ce qui, pourtant, ne se produit pas en pratique.
Le 9 Janvier, la police judiciaire a arrêté et détenu, sans limite, Deuzoumbe Daniel Passalet des Droits de l’Homme – une ONG Locale. Il fut libéré 72 plus tard.
Les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté et ont, parait-il, torturé des personnes, en particulier celles qui sont suspectées d’être ou en collaboration avec les rebelles (voir section 1.g)
Les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté un journaliste et des chefs des partis politiques tout comme elles ont arbitrairement détenu d’autres représentants de la société civile.
Il y’a eu des rapports selon lesquels le gouvernement a arrêté des nombreux transfuges militaires et membres de leur famille bien que des informations spécifiques furent indisponibles.

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La détention préjugée qui traîne en longueur resta un problème. Des personnes accusées des crimes ont pu être emprisonnées pour plusieurs années avant de recevoir leurs charges ou d’être jugées, en particuliers celles qui sont arrêtées en provinces pour félonies et transférées à la prison de N’Djaména.
Il n’y a pas eu des rapports faits sur les nombreux cas de l’année 2007 des arrestations et détention.
e. Reniement du Jugement Publique
la constitution et la loi donnent l’indépendance du pouvoir judiciaire; pourtant, le pouvoir judiciaire fut inefficace, insuffisamment doté de fonds, surchargé, vulnérable à l’intimidation et à la violence et sujet à l’interférence du pouvoir exécutive. En pratique, les responsables du gouvernement et autres personnes influentes se réjouissaient souvent de l’impunité. Les membres de l’armée continuaient à se réjouir, particulièrement, du degré élevé de l’impunité. La police judiciaire n’a e toujours pas en vigueur les consignes de la cour locale contre les membres de l’armée ou ceux du groupe ethnique Zaghawa auquel le président appartient.
En Mars, 2 Colonels qui sont propriétaires forcé de l’ethnicité Zaghawa Moussa Pepe de chiffre des affaires le titre de sa propriété à la pointe du canon. La cour a tranché en faveur du propriétaire foncier Octobre ; pourtant jusqu’à la fin de l’année la décision n’avait pas été mise en vigueur.
Les membres du pouvoir judiciaire ont reçu des menaces de mort ou ont fait face à d’éventuelle mutation de l’auteur présumé de leurs postes pour ne pas céder à la pression exercée par les responsables.
Au niveau national, une cour suprême et la cour d’Appel existent. Certains de leurs membres furent nommés par le gouvernement plutôt qu’élus par les citoyens conformément à la loi ; ce qui a affaibli l’indépendance judiciaire. Le mandat de la Haute Cour de justice consigné dans la constitution peut essayer de classer les hauts responsables du gouvernement dont les cas sont soumis par l’assemblée Nationale, les crimes commis par les membres de l’Armée doivent être jugés par une cour de militaire ; toutefois, aucune de ces cours n’a pu être mises en place.
Une cour spéciale fut mise en place pour essayer ls abus commis sous le Premier Président Hisseine Habré
En 2006, le gouvernement a commencé à procéder à la mise en place des cours d’Appel dans toutes les principales villes en dehors de N’Djaména. En Juillet, les magistrats furent nommés pour toutes ces cours d’appel. Au niveau des Provinces, Il y’a eu des cours d’Appels à N’Djaména, Moundou, Sarh et Abéché.
La constitution et la loi stipulent que le Conseil Supérieur des Magistrats recommande des nominations judicial et sanctionnent les juges qui commettent des impropriétés ; toutefois, des problèmes persistants entre le gouvernement et les magistrats empêchés de prendre en compte appliquer la sanction.
Une Commission Judicial composés par inadvertance de 5 juges est investi du pouvoir de mener les investigations des décisions judiciaires et cible les avortements suspectés de la justice ; toutefois, par opposition au conseil supérieur, les membres de la commission sont nommés par le Président ; ce qui a accru le contrôle du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire et diminué l’autorité du conseil supérieur. Des parties au cas judiciaire peuvent faire appel à la commission
Procédures du Jugement
La loi en application fut quelquefois confuse comme tendait à faire le mélange du code juridique hérité du système français avec les pratiques traditionnelles et la loi coutumière a souvent remplacé la loi de Napoléon en pratique. Les habitants de la zone rurale ont souvent manqué l’accès aux institutions judiciaires formelles et les textes de référence juridiques ne furent pas disponibles en dehors de la capitale. Dans la plupart des cas civiles, la population se sont fondées sur les cours traditionnelles présidées par les chefs de village, les chef de canton ou les sultans. Toutefois, les décisions peuvent faire appel à une cour formelle.
La loi accorde la présomption d’innocence ; toutefois, beaucoup des juges, en pratique, assumé la culpabilité des suspects, particulièrement, en crimes entraînant le viol ou le vol. Les jugements sont publics et se servent des Jurys, à l’exception des cas politiques sensibles.

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Les accusés ont le droit de consulter un avocat de manière opportune. En pratique, l’accès au conseil n’est pas donné aux personnes détenues. La loi stipule que les indigents pourraient promptement approvisionnées du Conseil juridique, mais ceci se fait rarement en pratique. Les groupes de défense des Droits de l’Homme ont cherché à améliorer cette situation et ont quelquefois offert, eux-mêmes, du conseil libre. Les accusés, les avocats et les juges sont autorisés par la loi à remettre en cause les témoignages. Les accusés et leurs mandataires ont accès aux preuves tenues par le gouvernement ; lesquelles preuves sont liées à leurs cas, sauf dans des cas politiques sensibles. Les accusés ont le droit de faire appel aux décisions.
Le concept musulman du Dia qui entraîne le paiement à la famille de la victime du crime se base sur la décision des chefs locaux et fut largement pratiqué dans les zones musulmanes du Nord. Les groupes non musulmans qui ont supporté la mise en place du code civile, continuaient à défier l’utilisation du système de Dia en donnant comme argument que cela fut incompatible avec la constitution. De tels groupes, ont plus tard accusé le gouvernement de supporter la pratique du Dia en autorisant l’existence des tribunaux locaux.
Au cours de sa session du 12 au 15 Août, la cour criminelle a condamné les 11 chefs rebelles courants et le premier Président Hissein Habré à la mort en abstention. Parmi ces condamnations à la mort il y’a les chefs rebelles tels Mahamat Nouri, Tom Erdimi, Timan Erdimi, Ahmat Hassaballah Soubiane et Abdou-Wahid Aboud. Les condamnations à vie furent prononcées pour les 31 autres rebelles. La cour a aussi ordonné la confiscation de la propriété du condamné.
Prisonniers et Détenus Politiques
Le gouvernement a tenu les détenus politiques au cours de l’année et les organisations des Droits de l’Homme n’ont pas l’accès à des telles prisons.
Les procédures judiciaires civiles et les Remèdes
Le pouvoir judiciaire n’est, paraît-il pas toujours indépendant ou impartial en matières civiles bien que des informations spécifiques ne fussent pas disponibles. Il y’a des remèdes administratifs et judiciaire qui sont disponibles tels la médiation pour les faussetés prétextées.
f. interférence arbitraire avec l’intimité, la famille, le Domicile ou la correspondance.
La constitution et la loi interdisent de telles actions mais le gouvernement mène des recherches illégales et des appels mis à l’écoute, surveillés et des courriers et des électroniques privés. Les forces de sécurité ont aussi ont régulièrement arrêté les citoyens et extorqué de l’argent ou confisqué les biens.
Le 0 Février, les forces de sécurité se sont introduit par force dans une maison à Abena et volé trois de ses occupants.
Au cours de la période d’Etat d’Urgence qui va du 14 Février au 15 Mars, les autorités de la ville de N’Djaména ont détruit au moins 1000 maisons situées dans différents quartiers ; beaucoup furent détruites sans procès. Le gouvernement a dit que les maisons furent illégalement construites sur les réserves de l’Etat. En Novembre, une délégation des magistrats et des mandataires ont demandé au Maire de mettre en place une commission qui s’occupera de ces cas et ont affirmé que qu’ils pourraient en transmettre au cours civiles. Le Maire a dit que l’affaire n’était pas sous la juridiction de la cour et a exigé la solution politique.
Durant l’attaque des rebelles en Février sur N’Djaména, le gouvernement a ordonné l’arrêt temporaire des réseaux téléphoniques. Le Ministère de l’Intérieur a supprimé l’utilisation des téléphones satellites possédés par individus privés en 2006. Les responsables militaires et de la police ont mené des recherches pour et confisqué les téléphones satellites des individus privés.
Il y’avait des rapports de recrutement des mineurs dans l’armée (voir section 1.g)
Il y’a eu des occasions quand les officiers de la police ont arrêté les membres de la famille des suspects.

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g. utilisation de la Force excessive et Autres Abus dans les Conflits Internes
La lutte entre le gouvernement et les groupes rebelles continuaient et débouchait sur la morts des civiles et la destruction très répandue des maisons et des propriétés au cours de l’année. Pendant quel es attaques des rebelles et les contre-attaques du gouvernement se passaient, principalement, tout au long de la frontière Est du Soudan, les rebelles ont aussi attaqué N’Djaména les 2 et 3 Février. Du 12 au 17 Juin, les rebelles ont attaqué les localités à l’Est et se sont temporairement emportés de Goz Beida, Am Dam et Biltine.
Un groupe des Experts des Nations Unies a trouvé que le gouvernement a supporté le Mouvement de la justice et Egalité (JEM), un groupe rebelle soudanais. Le rapport a fait mention de la libre circulation des véhicules et du Personnel du JEM à l’Est, la plupart du soutien et des activités de réapprovisionnement des qui se font au Tchad et les opérations et réapprovisionnements conjoints de l’ANT et du JEM.
L’attaque des rebelles du 2 au 3 Février sur N’Djaména et les contre attaques du gouvernement ont causé des morts des civiles des déplacements d’environ 30.000 personnes au Cameroun et un nombre supplémentaire de personnes au Nigéria. Bien que la plupart d’eux soient revenus aux pays à la fin de l’année un nombre estimé à 14.000 est resté au Cameroun.
Le gouvernement a dit que l’Etat d’Urgence du 14 Février au 15 Mars limitait les libertés civiles, y compris, la liberté de la parole, de la presse. Le couvre-feu fut instauré à N’Djaména et les 6 principaux départements au centre et à l’Est du Tchad de Février au 15 Mars. Le 2 Avril, un décret du gouvernement a mis en place une commission d’enquête pour examiner le cas des personnes disparues et autres abus qui se sont produits du 28 Janvier au 8 Février … la période avant, durant et après l’attaque. La commission a diligenté un rapporté en date du 5 Août qui a mentionné aux 977 personnes y compris les civiles, l’ANT, et les rebelles furent tués. 1.58 autres tués, 34 enlevés et 380 détenus à N’djaména et dans les provinces ; toutefois, il n’y a pas eu des indications jusqu’à la fin de l’année que le gouvernement a pris une action judiciaire contre ces responsables. Le gouvernement a établi une réponse au rapport de la commission et mis en place un comité international de vérifier les données de la commission.
L’accord de paix d’Octobre 2007 connu sous le nom d’Accord de Syrte est demeuré en grande partie sans être mis en œuvre ; toutefois, plus de 1.500 premiers membres du groupe rebelle de la Concorde Nationale du Tchad furent, paraît-il, reportedly intégrés dans l’armée en Décembre 2007. Le 18 Août, une annexe à l’accord de Syrte fut signée et, au moins 22 membres des forces du Groupe rebelle de Rassemblement pour le Changement furent, par la suite, intégrés dans l’armée. Il n’y a pas d’autres mises en œuvres du gouvernement de 2006 et l’accord du front uni pour l changement et la paix signé au cours de l’année..
De violents conflits interethniques, de banditisme et des raids à la frontière par les milices du Darfour persistèrent comme c’est aussi le cas des attaques interethniques sur les villages dans la partie Est du pays. Des vastes régions tout au long de la frontière avec le Soudan ne furent pas protégées par le gouvernement. Les Milices ont volé les troupeaux et brûlé les maisons dans les villages non protégés causant ainsi de nombreuses pertes de vie humaine et de déplacement des personnes.
En 2007, le conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le déploiement de l’EUFOR et une mission de formation de la politique des Nations Unies. Connue sous le vocable de MINURCAT à protéger les civiles et promouvoir les Droits de L’Homme dans la partie Est du Tchad et dans la partie Nord-Est de la RCA. A la fin de l’année, l’EUFOR avait atteint ses capacités opérationnelles. En date du 31 Octobre, 282 du MINURCAT autorisé, 350 responsables en uniforme ont été déployés tout au long avec le personnel civil.
Des Tueries
Les attaques et contre-attaques du gouvernement, de la milice et des rebelles ont causé de nombreuse pertes de vie humaines des civiles et des blessés.
La commission d’enquête a trouvé qu’au cours de l’attaque des rebelles de Février sur N’Djaména, le bombardement aérien du gouvernement des positions de rebelles ont tué et blessé des civiles et causé des déplacement des civiles à grande échelle.
Le 2 Février à Ardebdjoumbal, l’étudiant Ibrahim Moussa Korbol âgé de 25 ans fut, paraît-il tué par bal lors de l’attaque sur N’Djaména.
Les 2 et 3 Février, les coups de feu et bombes tirés à partir des hélicoptères du gouvernement ont tué de nombreux civiles, y compris dans les quartiers d’Abena, de Blabline et de Diguel.

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Les forces de sécurité continuaient à tuer les personnes suspectées de collaborer avec les rebelles.
Le 3 Février au voisinage de mardjandafack de N’Djaména, les forces de sécurité ont, paraît-il, tué deux personnes du groupe ethnique Ouaddai les accusant d’être en complicité avec les rebelles.
Le 23 Février au quartier Farcha de N’Djaména, les soldats ont, paraît-il, tiré et abattu Adam Hassan et Biney Mahamat qui furent suspecté de collaboration avec les rebelles. On les a retrouvés morts le jour suivant.
Le 6 Février, non loin Farcha, les soldats ont, paraît-il, tué trois personnes non identifiées semblant être de l’ethnie Gorane.
Il n’y a pas eu, en 2007, de rapports accusant les forces de sécurité en 2007 dans la tuerie de Ahmat Sogou qui fut suspecté d’être en collaboration avec les rebelles armés.
Les attaques interethniques sur les communautés continuaient au cours de l’année, particulièrement à l’Est et au Sud.
Par exemple, le 2 Janvier, à Benoye des heurts entre les bergers nomades et la population sédentaire a causé une perte de vie humaine
Le 5 Février au Batha, des heurts entre les Nawala Arabes a causé la mort des 23 gens
Le 2 Juillet, à Biltine, la lutte entre les bergers nomades et les populations sédentaires ont causé la mort de trois personnes. Le Ministère de l’Intérieur a envoyé des responsables de négocier le conflit et le gouvernement a compensé les familles pour les morts. Il n’y a pas eu des rapports que les autorités ont pris une action judiciaire contre ces responsables des la situation
Il n’ya pas eu des rapports sur les développements concernant les heurts ethniques de l’année 2007.
Enlèvement
Le 3 Février, les forces de sécurité ont arrêté les chef des partis d’opposition : Lol Mahamat Choua, Ngarledjy Yorongar et Ibni Oumar Mahamat saleh. Selon le commission d’enquête, les forces gouvernementales ont libéré Mahamat Lol Choua le 27 Février et l’ont asigné en résidence surveillée. Yorongar dit qu’il a été lui aussi détenu par le gouvernement et a été libéré le 21 Février. Toutefois, la commission d’enquête a trouvé contradictoire le témoignage concernant le rôle du gouvernement dans sa détention. Le sort de Saleh est resté inconnu à la fin de l’année.
Le gouvernement a capturé au moins 135 rebelles y compris les enfants au cours de l’attaque de Février sur N’Djaména. En date de Juin, rien n’est soumis au jugement. Les sorts de ces personnes ne furent pas connus jusqu’à la fin de l’année.
Le 24 Juillet, un missionnaire américain qui fut kidnappé en Octobre 2007 par les rebelles dans la région du Tibesti fut libéré.
De recrutement des réfugiés et des personnes déplacés dans les groupes armés persistaient
Il n’y a pas eu des rapports concernant les miliciens soudanais qui ont kidnappé environ 4.700 réfugiés à partir des camps de réfugiés à l’Est en 2006
Des Abus Physiques, des Punitions et des Tortures.

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Les forces de sécurité ont torturé, battu, arrêté, détenu et abusé des nombreuses personnes suspectées des activités des rebelles ou en collaboration avec les rebelles. Le gouvernement a aussi arrêté des transfuges militaires dont certain ont rejoint le groupe rebelle
Le 8 Février, les forces de sécurité ont, paraît-il, arrêté et battu un boutiquier de Mardjandafack qui fut suspecté d’être en contact avec les rebelles.
Le 25 Février, quatre adolescents furent, paraît-il, arrêtés et battus à Bololo par les personnes en treillis militaire. Les forces de sécurité prétextant que ces adolescents furent en collaboration avec les rebelles.
Il y’a, en Novembre 2007, des rapports sur l’arrêt de quatre officiers de l’Armée, le sultan et gouverneur du du Dar Tama et une autre personne supplémentaire. Le 3 Mai, le sultan fut libéré ; les sorts des autres furent inconnus jusqu’à la fin de l’année.
La Rétribution contre les familles et les villages des transfuges militaires qui ont rejoint les groupes rebelles se composait, paraît-il, des brûlures des domestiques, de l’arrestation et torture des membres de la famille et de la destruction des récoltes et autre propriété.
Une artillerie et des champs de mines inexplosées posées par le gouvernement, les rebelles et les forces étrangères ont causé des morts des civiles. Par exemple, le 4 Août, l’artillerie, paraît-il, abandonnée lors de l’attaque des 2 et 3 Février sur N’Djaména a explosé tuant ainsi quatre personnes et blessant 30 autres à un marché.
Les forces du gouvernement et des rebelles ont violé des civiles selon la commission d’enquête.
Le 10 Février, au quartier d’Abena de N’Djaména un groupe des membres de force de sécurité ont assailli et violé une femme en grossesse et lui ont causé l’avortement.
Des viols se sont aussi produit au cours des attaques sur les villages et aussi sur et près des camps d’IDP
Des enfants soldats
La loi interdit l’utilisation des enfants soldats ; toutefois, les enfants soldats furent utilisés par l’ANT, les groupes rebelles Tchadiens, les forces d’auto - défense des villages et les groupes armés à partir du Soudan opérant sur la région frontalière.
Selon le fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), il y’ a eu des milliers des enfants dans l’ANT
Les enfants furent recrutés à partir des camps de réfugiés tout au long de la frontière Est par les groupes armés de deux côtés : du Tchad et du Soudan. Y compris le JEM.
En Mai 2007, l’UNICEF a négocié un accord avec le gouvernement pour mettre fin au recrutement des personnes plus jeunes qui ont moins de 18 ans dans l’armée ; toutefois contrairement à l’an 2007 il n’y avait pas de rapports de l’ANT démobilisant les enfants à travers le programme.
D’autres Abus Liés au Conflit
Les groupes armés et les bandits ont attaqué les travailleurs humanitaires. L’insécurité entravé la capacité des organisations humanitaires à offrir des services y compris la distribution alimentaire aux réfugiés et aux IDPs. Les organisations humanitaires ont temporairement suspendu ou restreint les activités à cause de l’insécurité. Au cours de l’année, les véhicules humanitaires furent détourné, des nombreux convoies furent attaquées et emportés comme butins et les bureaux des humanitaires furent cambriolés. Selon une estimation, il y’avait 111 assauts opérés sur les travailleurs d’aide causant ainsi la mort de sept personnes entre Juillet 2007 et Juin 2008
Le 1^er Mai, les hommes armés ont attaqué un convoie humanitaire à Farchana et tué Pascal Marlinge, le Directeur du pays. pour les ONG en Charge de Sauver les enfants. Aucun suspect n’avait été identifié jusqu’à la fin de l’année.

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
En Juin, les rebelles ont emporté comme butins les bureaux des agences d’aide au cours de l’occupation temporaire de Goz Beida par les rebelles.
Le 17 Septembre, des bandits armés en treillis militaire ont volé des équipements et blessé deux membres de l’ONG International Relief and Development à Goz Beida
La violence a accru le nombre des IDP au pays ; lequel nombre passait de 180.000 en 2007 à 185.000 en Août et a obligé des milliers à fuir les pays voisins. Les IDP furent en grande partie des premiers résidants des villages dans les préfectures Est du Salamat et du Ouaddai. Certains IDP furent forcés à se déplacer deux ou trois fois.
Bien que le nombre d’ensemble des IDP s’est accru, il y’a eu une réduction significative du nombre des personnes nouvellement déplacées de leurs domestiques au cours de l’année comparativement aux deux années antérieures. Les attaques faites par les janjaweeds qui se déplacent à dos des chevaux à partir du Soudan, les rebelles Tchadiens et les milices ethniques tchadiens tous des Arabes et des non Arabes se faisaient. Ces attaques se faisaient dans la plupart des cas dans la zone Sud de la rote d’Abéché-Adré dans les départements de Dar-Assonga et de Dar Sila, dans les départements du Salamat et du Ouaddai.
L’attaque des rebelles du 2 au 3 Février sur N’Djaména et la contre-attaque du gouvernement a donné lieu au déplacement des personnes au Nigeria. Bien que la plupart d’entre eux soient revenus au pays à la fin de l’année, un nombre estimé à 14.000 personnes est resté au Cameroun.
Le gouvernement a publiquement reconnu que les ressources du pays furent orientées vers la lutte contre les groupes rebelles et des milices armées et que ça ne pourrait pas protéger ou approvisionner le nombre sans cesse croissant des IDP et des réfugiés du pays. Le gouvernement a permis l’accès des IDP aux organisations humanitaires et leur a permis d’accepter l’assistance fournie par ces groupes. Bien que les Nations Unies et les Organisations humanitaires aient opéré au pays au cours de l’année, l’absence de la sécurité a réduit leur capacité à offrir des services aux IDP et aux réfugiés. Au cours de l’attaque des rebelles de Février sur N’Djaména, les Nations Unies ont évacué les employés du pays.
Selon les Nations Unies, les Tchadiens ont continué régulièrement à se déplacer du et Soudan. Le mouvement représentent la migration saisonnière et fut la réponse à l’insécurité. Les Nations Unies ont estimé qu’il y’a eu 45.000 réfugiés tchadiens à l’Ouest du Darfour et mentionné que les estimations faites sur le Nord et Sud du Darfour furent difficiles à trouver.
Section 2 : Respect pour les Libertés Civiles
Liberté de Parole et de la Presse
La constitution donne la liberté de la parole et de la presse. Toutefois, le gouvernement n’a pas respecté ces droits en pratique et a érigé des restrictions sur la presse et la parole au cours de l’année à travers le décret instituant l’Etat d’Urgence et les révisions de la loi de la presse. Des journalistes et éditeurs ont pratiqué l’autocensure et beaucoup ont fuit le pays de peur d’être arrêté après l’attaque des rebelles du Février sur N’Djaména.
L’Etat d’Urgence du 14 Février au 15 Mars inclus strict les clauses de la censure stricte de la presse. Le 20 février, le Président a amendé la loi de la presse par le décret plaçant les nouvelles restrictions sur la parole et la presse. Les punitions pour les articles dont la portée va causer la haine tribale, raciale et religieuse concernant l’ethnicité, la religion ou les régions peut se composer d’emprisonnement allant de trois à cinq ans sous la loi. La nouvelle loi donne les pénalités accrues les, y compris, les emprisonnements, pour diffamation des courts, des forces armées, des forces de la sécurité et de l’administration publique. Offenser le Président est un acte punissable d’emprisonnement allant de un à cinq ans d’emprisonnement et / ou des amendes tout comme offenser publiquement les responsables du gouvernement à haut niveau ou étrangers. Conspirer avec l’ennemi est un acte punissable allant de trois ans d’emprisonnement et/ou des amendes. La loi se composait des conditions supplémentaires pour lancer un journal. Les organisations des Droits de l’Homme et les journaux ont critiqué les nouvelles restrictions. Le 28 Mars, plusieurs journaux conjointement publiés appellent à à faire appel de la loi.
Les individus qui ont publiquement critiqué le gouvernement ont souvent fait face aux représailles. Il y’a eu des rapports que le gouvernement a tenté de contrôler le critique en surveillant les réunions de l’opposition politique et que le gouvernement a tenté d’intimider ses critiques.

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Par exemple, le 17 Janvier, la police a arrêté le chef du Parti Libéral Keletete Dono après l’interview accordée à la radio ; interview au cours de laquelle il a critiqué les politiques du gouvernement concernant le conflit interne. Il fut provisoirement libéré le 25 Janvier
Le gouvernement a un journal appelé Info Tchad et un autre influencé appelé le Progrès. Les média contrôlés par le gouvernement fut soumis à la censure mais quelquefois critiquaient le gouvernement. Commençant en Février, les journaux indépendants : Notre Temps, N’Djaména Hebdo, l’Observateur et le Miroir sont interdits à faire des publications en protestation de la censure ; les journaux ont plus tard repris leur publication.
La radio est restée le moyen le plus important de la communication de mass ; la radiodiffusion nationale Tchadienne qui est une propriété du gouvernement au plusieurs branches. Il y’a eu de nombreuses radios privées qui diffusent les nouvelles à travers le pays dont beaucoup sont des propriétés des organisations religieuses y compris les deux stations affiliées au BELAC : une ONG Catholique qui a ouvert ses portes au cours de l’année.
Les frais de censure établis par le Haut Conseil de Communication (HCC) du gouvernement pour la station radio à but commercial sont restés exagérément élevés à environ cinq millions de franc CFA (environ 11.000 dollars) par an. Dix fois, les frais des stations radio qui sont les propriétés des ONG sans profit. Le HCC a surveillé et censuré le contenu du programme des stations radio.
Le gouvernement a possédé et fait marcher seulement la télévision locale mais ne s’est pas interférée dans les chaînes qui ont leur origine en dehors du pays.
Le gouvernement a arrêté, harcelé et intimidé les journalistes ; beaucoup des journalistes ont fuit le pays de peur d’être arrêtés après l’attaque des rebelles de Février sur N’Djaména.
Par exemple, il y’a eu des rapports qu’entre les 2 et 8 Février des hommes en uniforme sont allés aux domiciles de Laldjim Narcisse et Michel Didama du journal indépendant : le Temps et Lol Miandadji du nouveau hebdomadaire journal satirique. Le Moustickand a essayé de les arrêter ; toutefois ils ont fuit le pays. La police judicaire a fermé tous les deux journaux en fin Janvier. Le Temps a repris la publication en Mars.
Le 17 Février, Zara Yacoub, la coordinatrice de la radio privée Dja FM fut attaquée par des personnes en treillis militaire. Deux techniciens furent aussi blessés au cours de l’attaque. Le gouvernement n’a pas fait des investigations sur le cas.
En Février, le gouvernement a suspendu le permis de travail aux journalistes Français : Sonia Rolley et par la suite l’a résilié prétextant que son reportage va en faveur des rebelles. Rolley fut le correspondent de plusieurs débouchées des média Français.
Le gouvernement a dirigé la censure des média en restreignant le contenu des média à travers les lois et autres mécanismes aussi bien qu’en fermant les débouchées de certains média. Sous l’Etat d’Urgence, le gouvernement a requis que tous les items de nouvelles soient soumis à l’appréciation du HCC pour approbation avant d’être publiés.
Le 16 Janvier, les forces de sécurité ont fermé FM Liberté et arrêté son Directeur. Djekourninga Kaoutar Lazare pour avoir, paraît-il, disséminé des fausses informations. Lazare fut arrêté après la diffusion d’une pétition rédigée par les Associations Tchadiennes des Défenses des Droits de l’Homme et des Consommateurs opposant les charges des frais administratifs pour les documents d’identité par le gouvernement. Lazare fut libéré en date du 18 Janvier et les charges contre lui furent annulées. Daouda Elhadji de l’Association Tchadienne pour la Défense des Droits du Consommateur fut aussi détenu et libéré plus tard. Le 27 Mai, la radio FM Liberté est autorisée à reprendre la diffusion des nouvelles.
Le gouvernement a permis au journal Notre Temps à reprendre la publication au cours de l’année ; toutefois le journal n’a pas paru.
Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Certains journalistes dans les provinces ont rapporté que les responsables du gouvernement leur lancé un avertissement à ne pas s’engager à faire des rapports liés à tout contentieux politique. De plus, certains journalistes locaux disaient que le gouvernement a restreint leur liberté de couvrir certains événements ou visiter certaines localités et limitaient leur accès aux responsables de haut niveau ; les restrictions que le gouvernement n’a pas imposé sur les journalistes étrangers.
Liberté d’Internet
Il n’y a pas eu des restrictions du gouvernement sur l’accès à l’Internet ; toutefois le gouvernement, paraît il, surveillait l’e-mail. Bien qu’en pleine croissance disponible au public aux cafés Internet, la montée d’accès à l’Internet fut presque entièrement à travers l’entreprise de télécommunications du gouvernement.
Liberté Académique et Evénements Culturels
Il n’y a pas eu des restrictions du gouvernement sur la liberté académique ou sur les événements culturels
Liberté de l’Association et Assemblée de Paix
Liberté d’Assemblée
La constitution et la loi donnent la liberté de l’Assemblée ; toutefois, le gouvernement n’a pas respecté ce droit en pratique. La loi exige que le gouvernement soit informé des manifestants cinq jours d’avance.
Le 23 Août à Moundou, les gendarmes ont tiré à feu et tué plusieurs étudiants qui manifestaient pacifiquement. Bien que le quotidien progouvernemental Le Progrès a rapporté que quatre étudiants furent tués, les Organisations des Droits de l’Homme : Tchad Non Violence citant une source hospitalière affirmaient que 12 étudiants furent tués et 50 autres furent blessés. Les autorités n’ont pas diligenté l’enquête ou prendre une autre action jusqu’à la fin de l’année.
Aucune action n’est prise contre les membres des forces de sécurité responsables des blessures qui découlaient des violentes dispersions des manifestants en 2006 et 2007.
Liberté d’Association
La constitution et la loi donnent la liberté d’Association ; en contradiction avec l’année 2007 ; il n’y a pas des rapports qui indiquaient que le gouvernement a aboli la formation d’une Union.
Une Ordonnance requiert une autorisation préalable du Ministère de l’Intérieur avant de former l’Association, y compris, une le syndicat des travailleurs ; toutefois, il n’y a pas eu des rapports selon lesquels l’ordonnance fut mise en vigueur.. L’Ordonnance autorise aussi la dissolution administrative de l’Association et permet aux autorités de surveiller les fonds de l’Association.
Liberté de Religion
Bien que la loi donne la liberté religieuse au moment où le gouvernement restreignait ce droit. La loi donne aussi à l’état séculaire ; toutefois, certains règlements ont favorisé l’Islam en pratique. Par exemple, un comité composé des membres du Haut Conseil des Affaires Islamiques et la Directrion des Affaires Religieuses au Ministère de l’Intérieur a organisé le Hajj et le Umra.
L’abolition de Juillet 2007 de toutes les formes d’évangélisations dans les coins de la rue et prêcher est restée effective
Le 29 Juillet, les forces de sécurité ont utilisé des forces excessives en réponse à la confrontation à Kouno au cours de laquelle les supporteurs de Sheikh Ahmed Ismael Bichara avaient, paraît-il, attaqué les forces de sécurité. Environ 72 personnes furent tuées au cours de la confrontation y compris un nombre de supporteurs de Bichara estimé à 68 et 4 gendarmes. Bichara au début appelé cela la guerre sainte contre le gouvernement et décliné la responsabilité de négocier avec les autorités religieuses à partir du Haut Conseil pour les Affaires Islamiques. Les forces de sécurité ont détenu Bichara et il est resté détenu sans aucune charge jusqu’à la fin de l’année.

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Le 20 Mars à Bol, Abakar Brahim fut arrêté par le personnel de l’ANS. Brahim fut accusé d’avoir mobilisé les musulmans à prier pour la libération de Lol Mahamat Choua..
Le gouvernement a continué à abolir Al Moustada al Islami, l’Association Mondiale pour la Jeunesse Musulmane, la Charitable fondation le Mecca Al Moukarrama et la charitable fondation Al Haramain pour promouvoir la violence à des fins religieuses supplémentaires.
Le groupe religieux islamique Faid al Djaria est resté aboli pour des raisons que ses religieuses coutumes y compris la chanson et la danse par les hommes et les femmes dans des cérémonies religieuses furent non islamiques.
Des abus et Discrimination de société.
Bien que les différentes communautés religieuses coexistaient en général sans aucun problème, il y’a eu des rapports selon lesquels les tensions au sein de la Communauté Musulmane entre le Haut Conseil pour les Affaires Islamiques et les éléments des fondamentalistes au sein de la communauté. Au cours de l’année, il y’a eu des régulières entre les principaux chefs religieux pour débattre la collaboration pacifique parmi les groupes.
Les rebelles ont kidnappé et par la suite libéré un missionnaire étranger au cours de l’année (voir section 1.g)
Il n’ya pas eu de la communauté Juif connue et il n’ya pas eu des rapports des actes anti sémitiques.
Pour plus de détails de discussion, voir le rapport International de la Liberté Religieuse de 2008. au site web : www.state.gov/g/dri/irf/rapport.
Liberté de Mouvement des Personnes en déplacement à l’Intérieur, Protection des Réfugiés et des Personnes sans Etat
Bien que la loi donne la liberté de mouvement, le voyage à l’étranger, l’émigration et rapatriement, en pratique, le gouvernement a imposé des restrictions sur ces droits.
Le Ministère de l’Administration du Territoire a exigé aux étrangers y compris le personnel des agences humanitaires à obtenir l’autorisation de voyager à la partie Est du pays.
Les forces de sécurité, les rebelles et les bandits continuaient à maintenir le barrières, à extorquer l’argent des voyageurs et souvent les battent et dans certains cas, les tuent.
Les activités des bandits armés et des groupes rebelles tout au long de la frontière avec la RCA continuaient à entraver le déplacement libre dans la région.
En Juin, le chef traditionnel de Léré - près de la frontière avec le Cameroun- fut accusé d’avoir organisé des bandits armés qui volent bergers locaux et les agriculteurs. Les autorités n’ont pris aucune mesure jusqu’à la fin de l’année
La loi interdit l’exile forcé et le gouvernement ne l’applique pas
Les personnes en déplacement à l’intérieur (IDP)
Le nombre des IDP sans cesse croissance s’étend de 180.000 en 2007 à 185.000 en Août
Protection de Réfugié

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
La loi ne donne pas droit à l’asile ou le droit des statuts de réfugiés conformément à la convention des Nations Unies de 1951 liée aux statuts des réfugié et son protocole de 1967. Mais le gouvernement a mis en place un système qui vise à protéger les réfugiés. En pratique, le gouvernement accorde la protection contre l’expulsion ou retour des réfugiés aux pays où leur vie et leu liberté seraient sous menace. Le gouvernement accorde aussi la protection temporaire aux individus qui ne sont pas qualifiés de réfugiés conformément à la convention de 1951 ou au protocole de 1967.
Le nombre des réfugiés soudanais de Darfour au pays s’est accru à environ 250.000 dont la plupart sont accueillis dans les 12 camps tout au long de la frontière Est avec le soudan. Le nombre des réfugiés de la RCA s’est accru à environ 56.000. La plupart des réfugiés en provenance de la RCA s’est accru à environ 56.000 ; lesquels réfugiés vivent dans les 5 camps montés au Sud. Il y’a aussi eu environ 5.000 réfugiés de nationalités variées qui vivent dans les zones urbaines.
Le gouvernement n’a pas accordé une protection suffisante aux camps des réfugiés de l’Est, bien qu’il n’ y ait pas eu des rapports qui annoncent l’attaque des camps. L’insécurité à l’Est y compris les attaques des rebelles et des bandits entravaient la capacité des organisations humanitaires à offrir des services des services aux réfugiés. Les travailleurs des ONG en déplacement entre les camps furent fréquemment victimes des détournements des véhicules, des véhicules, des vols à mains armées.
L’UNHCR et les organisations partenaires ont continué à exprimer leur préoccupation concernant la potentielle militarisation des camps des réfugiés par les rebelles soudanais et tchadiens, y compris, les enfants engagés dans les groupes armés persistaient (voir section 1.g) l’UNHCR a logé plusieurs milliers des réfugiés qui ont fuit le pays du Darfour à Birak jusqu’aux camps situés plus loin de la frontière. Des femmes furent violées à l’intérieur du pays et près des camps des réfugiés y compris les soldats de l’ANT.
Le sentiment anti-réfugié qui se développe parmi les réfugiés qui vivent dans les camps des réfugiés monte à cause à la compétition pour les ressources locales tels les bois, l’eau et pâturage et parce que les réfugiés soudanais ont reçu des biens et des services qui ne sont pas disponibles pour la population locale. Il y’ a eu des rapports circonstanciels qui révèlent que les citoyens attaquent les réfugiés et détruisent leurs puits d’eau.
Section 3 : Respect des Droits Politiques : Les Droits des Citoyens à Changer le Gouvernement
Bien que la constitution et la loi donnent aux citoyens le droit de changer le gouvernement, le gouvernement continuait à restreindre ce droit en pratique. La branche exécutive a primé sur les autres branches du gouvernement
Election et Participation Politique
En 2006, le Président Deby, chef du MPS –parti au pouvoir- fut réélu pour le 3^ème mandat ; ce que les observateurs non officiel ont caractérisé comme une action méthodique et imparfaite ou sérieusement qui fut boycotté par l’opposition. Le gouvernement avait refusé des appels à partir de l’opposition, de la société civile, des groupes religieux et de certains membres de la Communauté internationale pour reporter les élections et organiser un dialogue national. Les observateurs ont noté une faible participation des votants, le vote fait par les mineurs, le vote incontrôlé et autres irrégularités.
En Août 2007, le gouvernement et la coalition de l’opposition ont signé un accord qui reportait les élections communales et législatives prévues au départ pour 2005 jusqu’à 2009. Les membres de l’opposition ont affirmé que le gouvernement ne met pas entièrement en œuvre l’accord. Le 11 Février, en réaction aux abus du gouvernement contre l’opposition et les membres de la société civile après l’attaque des rebelles en Février de N’Djaména, les membres de l’opposition issus de la coalition des partis politiques pour la défense de la constitution ont suspendu leur participation dans le comité conjoint et l’opposition chargé de surveiller la mise en œuvre de l’accord d’Août 2007. Les membres de l’opposition ont rejoint le comité le 5 Mai. Au cours de l’année, le gouvernement et l’opposition politique armée, avec le soutien de l’Union Européenne, continuait à travailler pour la mise en œuvre des accords, y compris accepter de détenir le nouveau recensement et créer une commission électorale plus représentative.
Il y’a eu environ 86 parties politiques enregistrés au pays. Les partis politiques furent soumis à l’interférence extérieure. Au cours de l’année, les chefs de l’opposition furent soumis à la violence et à la disparition (voir section 1.b et 1.g).

Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Les chefs de l’opposition politique ont accusé le gouvernement de coopter la plupart de leurs politiciens populaire locaux pour les transformer en des membres du MPS dans les élections locales et prétextaient que les militaires intimident les membres des partis qui refusaient de coopérer. Les partis alliés au gouvernement reçoivent, en général, de traitement favorable. Les Nordiste, et plus particulièrement, les membres du groupe ethnique zaghawa, y compris le sous-clan Bideyat qui est la tribu du Président Deby continuaient à dominer le secteur public et sont surreprésentés dans des institutions clefs du pouvoir de l’Etat, y compris, le corps des officiers militaires, les unités de l’élite intellectuelle et le staff de la Présidence.
Il y’a eu 10 femmes qui occupent les 155 sièges de l’Assemblée Nationale. Il y’avait 6 femmes parmi les 40 Ministres qui forment le cabinet du gouvernement.
Le Cabinet et l’Assemblée Nationale renferment diverses représentations ethniques
Corruption et Transparence du Gouvernement
La loi ne donne pas les pénalités criminelles pour les corruptions officielles et les responsables se sont fréquemment engagés dans les pratiques de la corruption. Les indicateurs de la gouvernance de la Banque Mondiale reflétaient que la corruption est un problème grave.
Le Ministère de la Moralité est responsable de la lutte contre la corruption et d’organiser des séminaires anti-corruption en faveur des employés de l’Etat.
En Septembre, la Banque Mondiale a mis fin à l’assistance financière au projet de soutien au pipeline Tchad-Cameroun. La banque a dit que le gouvernement ne s’est pas conformé aux composantes des accords du projet exigeant qu’une portion substantielle du revenu du pétrole soit utilisée pour les programmes de la réduction de la pauvreté.
Le Ministère de la Moralité a enquêté sur la communication de Sotel qui est une propriété du gouvernement à cause des allégations de détournement au cours de l’année. En Octobre, Président Deby a muté le Directeur et le Vice-Président du HCC à cause de la disparition de 100.000.000 FCFA (environ 200,700 dollars). Ils n’ont pas été poursuivis jusqu’à la fin de l’année.
Il n’ya pas eu des rapports sur les cas de 2006 des deux Ministres du cabinet qui furent mutés de leurs postes pour la mal-appropriation des fonds du gouvernement.
Le Collège de la Surveillance et Contrôle des Ressources Pétrolières a publié un rapport au cours de l’année. Les faiblesses identifiées s’articulent autour de la corruption. La nomination de 2007 des nouveaux membres du Collège qui furent orientés vers le gouvernement, l’utilisation d’une grande portion des revenus pour la dépense du secteur de la sécurité, la mauvaise gestion du revenu alloué aux régions, certains projets sociaux laissés en chantier et une coordination insuffisante avec des populations et des chefs locaux. Le gouvernement n’a pris aucune action contre les rapports antérieurs du Collège jusqu’à la fin de l’année.
La loi n’offre l’accès public aux informations du gouvernement du gouvernement bien que le gouvernement donne de tel accès aux journalistes employés par le gouvernement. Les journalistes de média indépendants ont dit qu’ils n’ont pas eu assez d’accès aux informations du gouvernement.
Section4 : Attitude du Gouvernement vis-à-vis des Investigations Gouvernementales et Non gouvernementales des Violations prétextées des Droits de l’Homme
Le gouvernement a continué à obstruer le travail des Organisations Humanitaires internes à travers les arrestations, les détentions et intimidations de leurs membres au cours de l’année en particulier, après l’attaque de Février sur N’Djaména. Le Les responsables du Gouvernement furent en général accessibles aux défenses des droits humains mais furent souvent passives ou hostiles à leurs résultats. Néanmoins, de tels groupes furent capables d’investiguer et publier leur résultats sur les cas des droits de l’Homme.
Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Il y’’a deux principales organisations des Droits de l’Homme locaux : l’ATPDH et la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH). Et Ceux-ci sont les autres petites organisations des droits de l’homme travaillaient ensemble à travers une organisation chapeau : l’Association des Droits de l’Homme.
Le 9 Janvier, la police judiciaire a arrêté et détenu Deuzoumbé Daniel Patalet de l’ONG Locale des Droits de l’Homme sans préavis. Il fut libéré 72 heures plus tard.
Le 9 Février à N’Djaména, Jacqueline Moudeina, avocat représentant les victimes du premier Président Hissein Habré et Présidente de l’ATPDH a reçu une menace de mort par un coup de téléphone et un véhicule militaire est allé à son domicile. Elle a pris refuge dans une zone de la ville
En Février, Jean Bernard Padare, avocat de défense dans l’enlèvement des enfants de 2207 mettant aux prises l’Organisation Arche de Zoe et les membres de la LTPDH a reçu des menaces après qu’il ait ouvert un dossier concernant la détention de Ngarledjy Yorongar et de Ibni Oumar Mahamat Saleh.
Des assaillants non identifiés et des bandits armés ont aussi attaqué de nombreux employés des ONG au cours de l’année causant des morts et des blessés (voir section 1.g)
L’absence de la sécurité à l’Est a réduit la capacité des organisations humanitaires à offrir des services
En dépit de la pression en provenance du gouvernement, les groupes des droits de l’Homme eurent franchement parlé en publiant les abus à travers les rapports, les libérations de la presse et les média d’impression. Mais, ils sont éventuellement rare à intervenir brillamment avec les autorités. Il y’a une perception de la part des responsables du gouvernement que la plupart des groupes des Droits Humains furent composés principalement des opposants politiques ; ce qui a affaibli leur crédibilité avec le gouvernement et certaines organisations internationales.
Le gouvernement continuait à obstruer les travaux des Organisations Internationales des Droits de l’Homme tels que Amnesty International
Le 2 Avril, un décret du gouvernement a mis en place une commission d’enquête pour examiner les cas des personnes disparues et d’autres abus qui se sont produit du 28 Janvier au 8 Février.. La commission a conclu que les forces de sécurité et les rebelles ont commis des violations des Droits de l’Homme et que les civiles furent tués, blessés, violés et détenus (voir section 1.g). Le journal : Le Progrès a dit qu’en date du 25 Juin, les personnes en treillis ont envahi le domicile du président de la commission Maître Djaibe et, ouvert le feu et ont blessé son gardien pendant qu’il essayait de localiser la position de Djaibe.
Section 5 : Discrimination, Abus de la société et Trafic des Personnes
Bien que la constitution et la loi interdisent la discrimination sur la base de l’origine, la race, le genre, la religion, l’opinion politique, les status sociaux, le gouvernement n’a pas efficacement mis en vigueur ces clauses. Le gouvernement a favorisé ses supporteurs et ses alliés
Des Femmes
La loi interdit le viol et n’accorde pas les peines criminelles. Le viol fut un réel problème. Aucune donnée quantitative fiable. Pendant que la Police arrête et détienne les acteurs, les cas du viol ne furent toujours pas essayés.
Bien que la loi interdise la violence contre les femmes, les violences dans les foyers, y compris les abus de l’époux fut une pratique courante. Les femmes furent, traditionnellement, soumises à l’autorité de leur mari et elles avaient restreint leur recours juridique contre les abus. Bien que la famille ou les autorités traditionnelles pourraient offrir leur assistance dans des tels cas, la police intervint rarement.
Dans les années antérieures, il y’a eu des rapports selon lesquels les membres de la famille tuèrent des femmes pour briser les tabous sociaux. Bien que de tels cas n’ont pas fait l’objet de rapport au cours de l’année. Dans certains endroits, les filles et les femmes ne peuvent pas visiter les sites où la cérémonie d’initiation doit se dérouler. Si une femme viole cette interdiction, sous les pratiques de la tradition, cette femme sera tuée par les chefs.
Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
La loi interdit la prostitution ; toutefois cela a posé des problèmes, plus particulièrement, au Sud du pays
La loi n’interdit pas l’harcèlement sexuel et de tel harcèlement a posé des problèmes
La discrimination contre les femmes et l’exploitation des femmes allait grandissante. Bien que les lois de la propriété et de l’héritage ne discrimine pas contre les femmes, les chefs locaux jugeaient la plupart des cas d’héritage en faveur des hommes selon la pratique traditionnelle. Le Ministère des Actions Sociales et des Femmes est responsable des problèmes des femmes. Les femmes n’ont pas eu des occasions similaires à l’éducation et à la formation ; ce qui leur est difficile d’être en compétition avec les métiers formels.
La loi ne se préoccupe pas de la polygamie, mais les maris peuvent, à tout moment, opter pour le mariage sur la base du régime polygamique. Si le mari prend une 2^ème femme, la 1^ère femme a le droit de demander que son mariage soit cassé. Mais elle doit repayer sa dot et d’autres dépenses liées au mariage.
Les Enfants
Le gouvernement n’a pas suffisamment assuré la protection des droits des enfants ; toutefois, il supportait, en général, les activités des ONG et des Donneurs internationaux en vue de l’amélioration des droits et bien-être des enfants. Le gouvernement n’a pas financé les soins médicaux ou l’éducation publique au-delà du niveau primaire.
Le gouvernement n’a pas immédiatement toutes les naissances.
L’éducation est, selon la loi, universelle et libre ; et l’éducation de base est obligatoire. Toutefois, il est exigé aux parents de payer les cours supplémentaires dans les établissements publiques au delà du niveau primaire. Il est exigé aux parents d’acheter des manuels scolaires sauf dans les zones rurales. Environ la moitié des enseignants furent employés par les associations des parents - enseignants dont les dépenses ne sont jamais remboursées par le gouvernement. Les occasions pour éduquer les filles furent limitées. La plupart des enfants ne finissent pas leur éducation primaire. Le pourcentage des filles qui ont accès à l’enseignement secondaires fut extrêmement faible par rapport à celui des garçons.
Les abus des enfants, y compris, les abus des enfants bergers sont restés des problèmes. Ces enfants travaillaient, en général, tout le long de la journée et n’eurent pas l’occasion d’aller à l’école.
La loi interdit la pratique du FGM ; toutefois, le FGM fut très répandu. Selon le rapport du gouvernement de 2004 fait par l’Institut National des Statistiques, des Etudes Economiques et Démographiques, 45% des femmes locales avaient entrepris de faire l’excision. Selon, l’enquête 70% des femmes musulmanes et 30% des femmes chrétiennes furent soumises au FGM. La pratique fut prévalente, spécialement, parmi les groupes ethniques à l’Est et au Sud. Tous les trois types du FGM furent pratiqués. Le dernier le moins usuel et le plus dangereux et la forme du FGM la plus grave, infibulation fut confiné en grande partie à la région située sur la frontière Est avec le Soudan. Le FGM se réalisait habituellement avant l’âge de puberté comme étant un rite de parchemin.
Le FGM pourrait être poursuivi comme étant une forme d’assaut et les charges pourrait être se servir contre les parents des victimes du FGM, les praticiens médicaux ou d’autres engagés dans l’action ; toutefois, la prosécutive fut entravé par le manque des disposition des penalties spécifiques consignées dans code pénal.. Il n’ya pas eu des rapports selon lesquels de telles suites furent portées au cours de l’année. Le Ministère des Actions Sociales et de la Famille fut responsable de la coordination des activités qui visent à combattre le FGM

Bien que loi interdise les relations sexuelles avec les filles de moins de 14 ans – même si elle est mariée. L’abolition est rarement mise en vigueur. Les familles arrangèrent les mariages pour les filles âgées de 12 ou 13 ; l’âge minimum requis pour l’engagement du mariage est de 11 ans. La loi interdit les mariages forcés toute personne âgée de moins de 18 ans et requiert des emprisonnements de 6 mois à 2 ans et une amende de 50,000 à 500,000 francs CFA ($114-1,140). Il y’a eu des mariages forcés et la tradition d’acheter et vendre les mariages des enfants continuaient à se répandre largement. Beaucoup des jeunes femmes furent forcées à travailler à la longueur des journées dans les champs ou à la maison pour les maris. Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Le gouvernement et autres groupes armés continuaient à utiliser les enfants soldats (voir section 1.g). Les Nations Unies ont dit qu’en date du 27 Juin, neuf enfants furent démobilisés de la gendarmerie à N’Djaména ; cinq de ces enfants furent des premiers éléments du FUC et furent plus tard recrutés à la gendarmerie.
Plusieurs organisations des Droits de l’Homme ont dressé des rapports sur le problème de mahadjir c’est-à-dire les enfants qui fréquentaient les écoles coraniques et qui furent forcés par leurs enseignants à mendier pour avoir la nourriture et l’argent. Il n’y pas des données sûres du nombre des enfants mahadjir.
Selon le journal Le Progrès, les 15 Octobre, 2 garçons furent sauves d’un enseignant coranique à Massaguet. L’enfant apparaissait être battu et, paraît-il, fut aussi enchaîné et fut soumis aux travaux forcés pour son enseignant. L’enseignant n’a pas été poursuivi jusqu’à la fin de l’année.
Des enfants qui furent des réfugiés ou des IDP connaissent la restriction d’accès aux services tels que l’éducation et les soins médicaux.
Il y’a eu en 2007, des rapports sur les cas d’enlèvement abduction des enfants entraînant l’arc de Zoe. L’UNICEF a dit que tous les enfants furent remis à leurs parents. Le 31 Mars, le Président du Tchad a pardonné les 6 Français engagés dans cette affaire. Les Nationaux Soudanais et Tchadiens qui ont, chacun, reçu des condamnations de quatre des travaux forcés pour leur complicité disaient qu’ils avaient échappés à la prison au cours de l’attaque des rebelles de Février sur N’Djaména.
Trafic des Personnes
La loi, spécifiquement, n’interdit pas le trafic des personnes ; toutefois, les trafiquants pourraient être poursuivis sous les statuts interdisant l’enlèvement des enfants, la vente des enfants et les travaux des enfants. Les personnes furent victimes des trafics vers, du et à l’intérieur du pays. Les trafics entre les frontières ne furent pas très répandus et les trafics internes furent réduits au niveau des enfants.
Les enfants furent trafiqués pour les travaux forcés et les exploitations sexuelles commerciales ; la majorité des enfants victimes furent trafiqués à l’intérieur du pays pour travailleur en qualité de servants domestiques involontaires, des bergers, des mendiants, main – d’œuvre dans les activités commerciales ou dans les secteurs de la pêche ou en qualité de prostitués. Les enfants en provenance du Cameroun et de la RCA furent trafiqués pour exercer à des fins d’exploitation sexuelle et commerciales. Aux régions de la production pétrolière du pays. Les enfants tchadiens furent trafiqués au Cameroun, en RCA et au Nigeria.
La majorité du trafic des enfants se produit avec le consentement des parents. Les enfants furent livrés par les parents aux familles ou aux intermédiaires en échange des promesses de l’éducation, d’apprentissage, des troupeaux ou d’une petite somme.
Les enfants furent aussi recrutés, quelquefois forcément dans les groupes armés (voir section 1.g)
En Juin, le Sous-Prefet de Goundi a arrêté plusieurs chefs de village suspectés d’être complices dans la vente des enfants aux bergers.(suite)

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