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Rapport sur le Droit de l'Homme 2008
Rapport DH 2008 suite
Rapport DH 2008
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Droit de l'Homme 2008 suite
Le 15 Juillet, le journal Le Temps a dit que 108 enfants furent tenus par les bergers dans la sous-préfecture de Goundi dans le district de Bodo et du village de Hahimtoki.
Les Personnes d’Invalidité
La loi interdit la discrimination contre les personnes invalides. Il n’a aucune loi ou aucun programme pour assurer l’accès des personnes handicapés aux habitations décentes. Le gouvernement a opéré quelque peu d’éducation, d’emploi ou des programmes thérapeutiques pour des telles personnes. Le gouvernement, conjointement avec les ONG, continuait à sponsoriser une journée annuelle des activités pour conscientiser les personnes handicapées. Le Ministère de l’Action Sociale et de la Famille est responsable des droits des personnes Invalides. Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Minorités Nationales / Raciales / Ethniques
Il y’a eu environ200 groupes ethniques au pays dont beaucoup se concentrés dans les régions. Ils parlent 128 différentes langues. Bien que la plupart des groupes ethniques furent affiliés à l’une des deux traditions régionales et culturelles –Arabes et musulmans au Nord, au centre et à l’Est ; et groupes chrétiens et animistes au Sud- des migrations internes en réponse à l’urbanisation et à la désertification donnaient lieu à l’intégration de ces deux groupes dans certaines régions.
La discrimination de la société continuait à se pratiquer de manière routinière par les membres de tous les groupes ethniques et fut à la mode avec les emplois, spécialement à travers les régions Nord-Sud. La loi interdit au gouvernement la discrimination sur la base de l’Ethnicité bien qu’en pratique, l’ethnicité continuait à influencer les nominations du gouvernement et les alliances politiques. Les partis et groupes politiques, en général, ont, couramment t des bases régionales et ethniques bien identifiables.
La violence interethnique continuait, particulièrement, à l’Est et au Sud (voir section 1.g)
Les heurts entre les bergers et les populations sédentaires et autres violences interethniques qui concernent souvent l’utilisation du terroir continuait à poser des problèmes sérieux.
D’autres abus de la Société et discriminations
Une loi de 2007 accorde aux personnes vivant avec le VIH/SIDA d’avoir les mêmes droits que ceux qui ne vivent pas avec le VIH/SIDA et oblige le gouvernement à donner les informations, l’éducation et l’accès aux tests et traitement pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA ; toutefois, la discrimination de la Société continuait à se pratiquer contre ceux qui vivent avec le VIH/SIDA
Section 6 : Droit de Travail
- Le Droit des Associations.
La loi permet à tous les employés sauf les membres des forces armées de rejoindre ou de former des unions de leur choix sans qu’aucune condition excessive, mais l’autorisation du Ministère de l’Intérieur est exigée. Le Ministère de l’Intérieur peut aussi autoriser la dissolution administrative immédiate d’une Association. Contrairement à l’année 2007, il n’y a pas eu des rapports selon lesquels le gouvernement a aboli la formation d’une union.
Dans le secteur formel, plus de 90% des employés faisaient parti des unions ; toutefois, la grande majorité des travailleurs furent des cultivateurs ou des bergers aux substances impayées, désunis. Le gouvernement qui a possédé les entreprises qui dominaient beaucoup des secteurs de l’économie formelle est resté le plus grand employeur.
La loi reconnaît le droit à la grève mais restreint le droit aux fonctionnaires et employés de l’entreprise d’état à faire ainsi. Les fonctionnaires et les employés de l’Entreprise de l’Etat peuvent fini le processus de négociation et doivent notifier au gouvernement avant d’observer la grève. Les employés de plusieurs entités publiques ont offert comme essentiel dont la loi a accordé de rallonge la période avant que la grève ne puisse être observé et que la définition des services essentiels fut trop ouvert. La loi permet l’emprisonnement avec les travaux forcés en guise de punition pour la participation à des grèves illégales. Mais aucune de ces punitions ne s’est appliquée au cours l’année. Le Droit d’Organiser et de Marchander les Collectivités Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
La loi permet aux unions d’organiser et marchander collectivement et le gouvernement protégeait ces droits. Bien qu’il n’y ait pas de restriction sur le marchandage collectif, la loi autorise le gouvernement à intervenir dans certaines circonstances.
Il n’a pas des zones de processus d’exportation
- Interdiction des Travaux Forcés ou Obligatoires
La loi interdit les travaux forcés ou les travaux obligatoires y compris à faire par les enfants ; toutefois, on continuait à dire les pratiques des travaux forcés en économie formelle et dans les instances isolées des autorités locales demandant les travaux forcés par les enfants et les adultes tout à la fois dans le secteur rural. Il y’ a eu aussi des rapports que les prisonniers furent requis à travailler afin de payer les impôts qu’ils ont, paraît-il , dû.
La loi permet l’emprisonnement avec les travaux forcés pour la participation à des grèves illégales.
- Interdiction du travail des enfants et Age Minimum pour l’Emploi
Le Code du travail stipule que l’âge minimum pour le travail est de 14 ans bien que les enfants peuvent travailler dans les ateliers d’apprentissage commençant à l’âge de 13 ans ; le gouvernement n’a pas mis en vigueur la loi. Le travail des enfants, y compris, le travail forcé des enfants a posé de sérieux problèmes. L’âge minimum pour l’emploi n’est pas compatible avec l’age obligatoire requis pour l’éducation.
Un pourcentage estimé à 20% des enfants dont l’âge varie de 6 à 18 ans sont en service dans les travaux d’exploitation dans le secteur informel urbain selon une étude publiée par les Droits de l’Homme sans limite. Les enfants à travers le pays travaillaient dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage. Ils furent aussi employés dans le secteur commercial, particulièrement, à la capital comme des vendeurs de la rue, des travailleurs manuels et des aides dans des petites boutiques. Les jeunes filles Travaillaient comme des employés - domestiques, principalement, à N’Djaména. L’enquête de l‘UNICEF-Gouvernement de 2007 des enfants domestiques de N’Djaména a montré que 62% furent des garçons, 24% avaient entre 8 et 14 ans, 68% avaient entre 15 et 17 ans et 86% furent des illettrés.
Un rapport dressé par les ONG, la Commission Justice et Paix a dit que de 2006 à 2008 les ONG locales ont sauvé plus de 600 enfants dont les familles les avaient vendus pour servir à des fins de bergers la partie Sud du pays. Spécialement, au département de Mandoul et de Moyen Chari.
Les enfants qui fréquentaient quelques écoles coraniques furent quelquefois forcés par leurs enseignants à mendier pour avoir la nourriture et l’argent.
Certains enfants travaillaient comme des servants domestiques dans les concessions des familles pour une faible compensation. Certaines jeunes filles furent forcées au mariage par leurs familles et les obligent ainsi à travailler dans les champs de leur mari ou à la maison pendant qu’elles étaient trop jeunes de faire de tels travaux en toute sécurité.
Les forces du gouvernement et les groupes rebelles ont recruté des enfants soldats (voir section 1.g)
L’Office de l’inspection de la main d’œuvre est responsable de la mise en vigueur des droits et règlements des travaux des enfants. Cet office avait environ 16 inspecteurs de travail pour couvrir le pays tout entier comme dans les antérieures. Ils disaient qu’ils n’avaient pas de fonds pour exécuter les travaux qui relèvent de leur compétence et faire faire l’investigations.
Le gouvernement n’a pas eu une planification compréhensive pour éliminer les pires formes des travaux des enfants. Toutefois, le gouvernement continuait à travailler avec l’UNICEF et les autres ONG de la place pour les conscientiser sur les phénomènes des travaux des enfants. En outre, une campagne d’éducation des parents et de la société civile sur les dangers des travaux des enfants, particulièrement, des enfants bergers continuait.
e. Les Conditions Acceptables de Travail
Rapport des Droits de l’Homme au Tchad au cours de l’année 2008
Le code du travail exige au gouvernement d’établir la grille des salaires minimum d’ici la fin de l’année qui sera de 28.000 FCFA (environ 64 dollars par mois) ; toutefois, ces standards furent, en général, ignorés. Le salaire minimum n’a pas permis un standard de vie décent au travailleur et à la famille bien que les niveaux de salaires ont connu une légère hausse au cours de l’année.
Presque tous les secteurs privé et les entreprises de l’Etat payaient au moins le salaire, mais cela fut, en grande partie, ignoré dans les secteurs informels. Dans certaines régions, il y’a eu de longs retards dans le paiement des salaires. Les arriérés du salaire semble un problème bien qu’il en était moins au cours des années précédentes. Les faibles salaires des responsables de la douane, de la police et de l’armée contribuèrent à l’extorsion presque quotidienne de la population civile tout au long des grandes voies.
La loi restreint la plupart de l’emploi à 39 heures par semaine avec le temps supplémentaire payé pour les heures supplémentaires. Le travail agricole fut limité à 2.400 heures par an, soit en moyenne 46 heures par semaine. Tous les travailleurs sont assignés à un temps de repos de 48 heures par semaine ; toutefois, ces droits furent rarement mis en vigueur.
Le code de travail mandate les santés professionnelles et les standards de sécurité et donne aux inspecteurs l’autorité de les mettre en vigueur; toutefois, ces standards furent, en général, ignorés dans les secteurs privés et dans le service civile
Les travailleurs avaient droit de se déplacer des zones de conditions de travail dangereuses ; toutefois en pratique, ils ne pourraient pas quitter sans mettre en péril l’emploi. Le code du travail protège explicitement tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers et illégaux,. Mais les protections offertes ne furent toujours pas respectées dans la pratique.
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